Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Éditeur du service
Le présent service (livrets numériques) est édité et géré par AcéKom, micro-entreprise, 19 place des Carmes, 84000 Avignon, SIREN 510 996 390 00025, pour le compte des professionnels (conférenciers, formateurs, intervenants) qui en sont à l’origine. Contact : acekom84@gmail.com.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du livret numérique. En accédant au service et en cochant la case d’acceptation, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
3. Accès au service
Le service est proposé gratuitement. Pour sauvegarder sa progression d’une session à l’autre, l’utilisateur crée un accès en fournissant une adresse email valide (connexion par lien envoyé par email ou via un compte Google). L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du service, de tenter d’accéder frauduleusement aux données d’autres utilisateurs, ou d’utiliser le service à des fins illicites. En cas de manquement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès concerné.
5. Responsabilité
Le contenu du livret est proposé à titre d’accompagnement et de développement personnel ; il a une vocation informative et ne garantit aucun résultat particulier. Il ne se substitue pas à un avis professionnel (médical, psychologique ou autre).
L’éditeur est tenu d’une simple obligation de moyens : il s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions, indisponibilités, lenteurs, ou de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du livret (textes, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de leurs titulaires respectifs (le professionnel à l’origine du livret et/ou AcéKom). Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les réponses rédigées par l’utilisateur dans le livret restent sa propriété.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité : https://acekom.fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
8. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : acekom84@gmail.com.