Conditions Générales de Vente

  1. Objet des CGV
    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par AcéKom en matière de communication digitale pour les restaurateurs et entrepreneuses.
  2. Acceptation des CGV
    Toute commande passée auprès d’AcéKom implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition de l’acheteur, sauf accord préalable et écrit de la part d’AcéKom.
  3. Services proposés
    AcéKom propose des services incluant mais non limités à la gestion des réseaux sociaux, la création et la gestion de fiches Google My Business, la création de sites vitrines, et la conception de supports visuels. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé selon les besoins du client.
  4. Devis et Commande
    Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. La commande est considérée comme confirmée dès réception du devis signé et d’un acompte de 30 %. Toute modification de la commande après signature du devis devra faire l’objet d’un nouvel accord.
  5. Tarifs et Paiement
    Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Le solde est dû selon les modalités convenues dans le devis ou contrat, généralement à la fin de la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
  6. Délais d’exécution
    Les délais d’exécution indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des demandes spécifiques du client et des conditions de travail. AcéKom s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
  7. Responsabilité
    AcéKom s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et soin. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’une baisse de performance liée aux outils numériques utilisés. Le client reste responsable des informations fournies pour la création de contenu.
  8. Rétractation et Annulation
    Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Au-delà de ce délai, toute annulation fera l’objet de frais dont le montant sera calculé en fonction de l’avancement des travaux.
  9. Propriété intellectuelle
    Les supports et créations fournis dans le cadre de la prestation restent la propriété d’AcéKom jusqu’au paiement intégral. À compter du paiement final, les droits d’utilisation sont transférés au client.
  10. Confidentialité
    AcéKom s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Les données partagées ne seront utilisées que dans le cadre des prestations convenues.
  11. Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AcéKom.